CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

  Veuillez enregistrer/imprimer une copie de ces conditions pour vos dossiers. En plus de ces conditions générales, si Absy.eu vous soumet un devis ou une proposition de production, nos conditions de devis de production s’appliquent également. Un résumé des éventuelles exigences de production supplémentaires et de leurs coûts associés (qui sont détaillés dans les conditions de cette page) peut être trouvé ici.   

VEUILLEZ NOTER : Il s’agit de nos conditions générales de service, mais n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez discuter de modifications ou d’accords alternatifs à ces conditions afin de répondre aux exigences de votre projet ou de votre organisation.

   

DÉFINITIONS

Absy.eu Productions Ltd, ci-après dénommée Absy.eu. Client : L’entreprise, l’organisation ou la personne qui engage Absy.eu Productions pour réaliser le travail du projet, de la production ou de la vidéo pour eux. Projet / Production / Vidéo / Produits : La production finale, l’événement ou la vidéo qui est commandée et utilisée par le client. Contrat : Un arrangement écrit convenu entre Absy.eu et le client sous la forme d’un bon de commande ou d’un briefing écrit. Tiers : Toute société, organisation ou personne non affiliée ou contrôlée par Absy.eu ou le client. 

• 1). L’acceptation de ce devis et/ou l’émission d’un bon de commande de la part du client, constitue une acceptation et un accord des termes et conditions énoncés ci-dessous, qui forment le contrat entre Absy.eu et le client.
• 2). Tous les devis sont gratuits et valables trente (30) jours, sauf accord ou mention contraire.
• 3). Les coûts seront discutés lors des rencontres initiales entre le client et Absy.eu. Les coûts seront relatifs au devis valide fourni sur demande. Les coûts dépendront du type et de la durée de la production, ainsi que du temps passé en pré-production, production et post-production. Tout coût supplémentaire de la production sera notifié, convenu par écrit et facturé en conséquence au client.
• 4). Les honoraires de production ne comprennent pas les débours et les dépenses liés au projet convenu, tels que les services de messagerie, les frais postaux, les frais de téléphone à l’étranger, les photocopies couleur, les photographies et les tirages, les duplications de disques ou de bandes, la création de fichiers audio et vidéo en continu, les déplacements, l’hébergement, la subsistance et les éléments similaires qui seront facturés au client dans le cadre du projet concerné, ou séparément si nécessaire.
• 5). Si un projet nécessite un contenu supplémentaire, il s’agit, en fait, d’une modification du contrat. Un amendement sera apporté au contrat original et, une fois approuvé, deviendra contractuellement contraignant. La correspondance par courrier électronique suffit à prouver les modifications apportées aux accords relatifs à la forme et au contenu des programmes.
• 6). Absy.eu ne commencera pas à travailler sur un projet tant qu’un bon de commande signé ou un document équivalent n’aura pas été fourni par le client.
• 7). Les exigences du client doivent être clairement fournies sous forme d’un brief écrit à Absy.eu avec un préavis d’au moins 48 heures avant le début de tout travail.
• 8). Sauf accord écrit contraire, Absy.eu se réserve le droit de demander 50% (hors TVA) de la facture à titre d’acompte qui doit être payé après l’accord sur les termes du contrat et au moins 14 jours avant le début de tout travail. Les 50% restants sont payables à l’achèvement du projet. En ce qui concerne les contrats spécifiques, ces chiffres ou conditions peuvent être modifiés comme indiqué dans le contrat respectif.
• 9). Avis d’annulation ou de résiliation : Avant le début de la production : En cas d’annulation d’un service ou de résiliation du contrat convenu, en tout ou en partie, par le client, Absy.eu se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation/résiliation suivants. L’annulation par le client avec un préavis de moins de 48 heures peut entraîner jusqu’à 50 % du coût total, moins tout dépôt versé. Une annulation par le client avec un préavis de moins de 48 heures peut entraîner des frais pour couvrir les coûts déjà encourus. L’annulation par le client lorsque la production a commencé, ou avec un préavis de moins de 48 heures, peut entraîner le paiement de 100 % du coût total. Absy.eu se réserve le droit d’annuler ou de résilier un contrat si :
  • a). Vous ou votre organisation devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure de faillite.
  • b). La réputation de Absy.eu et de toute personne liée à Absy.eu pourrait être endommagée.
• 10). Le client peut résilier le contrat à tout moment par un avis écrit de résiliation, et sur règlement de compte. Lorsque le client résilie le contrat, il reste tenu de payer l’intégralité de tous les travaux précédemment entrepris et en cours par Absy.eu, à moins qu’un autre accord écrit ne soit conclu au préalable.
• 11). Tout contrat exigeant de Absy.eu qu’elle travaille dans des délais spécifiques prévus dans l’accord écrit sera réputé inclure une clause stipulant que les clients se rendront raisonnablement disponibles pour communiquer avec Absy.eu, ses préposés ou agents, si nécessaire.